Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site web www.termetritone.it (le « Site Web »), vous est offerte (l' »Utilisateur »), par SETHI S.r.l. dont le siège est situé Via A. Volta, 31 – Abano Terme, Padoue, Italie (« SETHI SRL »), est soumise aux Termes des Conditions d’Utilisation.

SETHI SRL permet à l’Utilisateur d’accéder sur le Site Web à une large gamme de ressources (les « Ressources »), y compris à titre d’exemple mais non limitativement:

  • Textes, éléments graphiques, sons, images, descriptions, mise en page du Site Web (collectivement décrits comme « Contenus »);
  • Produits, services, outils de communication, systèmes de réservation de services ou de produits, ou autres outils et services accessibles via le Site Web (collectivement décrits comme « Services »);
  • Catalogues, Photographies, Vidéos, spécifications techniques, listes de prix, communiqués de presse et questions fréquentes (collectivement décrits comme « Documentation »);
  • Logiciels, codes HTML, contrôles Active X, contrôles Java (collectivement décrits comme « Logiciels »);
  • Tableaux électroniques et tout autre outil de discussion, échange de messages et/ou de matériaux, outils pour envoyer et recevoir des messages, commentaires et matériaux (les « Publications »).

Pour utiliser le Site Web et toutes les Ressources (à l’exclusion de toute Ressource fournie à l’Utilisateur par SETHI SRL, ses partenaires et fournisseurs en vertu d’un contrat écrit séparé), l’Utilisateur doit accepter les Termes de ces Conditions d’Utilisation en cliquant pour acceptation sur l’option disponible dans l’interface utilisateur de toute Ressource, ou par l’utilisation du Site Web et des Ressources associées ; dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SETHI SRL considérera son utilisation du Site Web et des Ressources comme une acceptation des Termes de ces Conditions d’Utilisation à partir de ce moment.

Limitation d’utilisation

L’Utilisateur accepte de faire un usage (directement ou indirectement) exclusivement personnel et non commercial du Site Web et des Ressources, uniquement pour les finalités permises par ces Conditions d’Utilisation et toute loi ou règlement applicable, ou pratique, ou ligne directrice généralement acceptée dans les juridictions concernées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site Web et les Ressources de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre l’infrastructure de SETHI SRL, de ses partenaires et fournisseurs, ni à interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Web et des Ressources par d’autres utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à toute partie du Site Web, des Ressources, des ordinateurs ou des réseaux connectés à l’infrastructure de SETHI SRL, de ses partenaires et fournisseurs par tout moyen autre que l’interface fournie par SETHI SRL, ni par intrusion abusive, contrefaçon de mot de passe ou autres moyens.

L’Utilisateur ne peut pas (et ne peut permettre à quiconque de) modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, céder, vendre ou tenter d’obtenir le code source des Logiciels, Services, Documentation, Contenus ou Publications obtenus à partir du Site Web, sauf si expressément permis ou requis par la loi, ou si spécifiquement autorisé par SETHI SRL par écrit.

L’Utilisateur accepte d’être le seul responsable de tout manquement à ses obligations au titre des termes de ces Conditions d’Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que SETHI SRL pourrait subir) de toute violation.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Pour des informations relatives à la politique de protection des données personnelles appliquée par SETHI SRL, veuillez lire la Politique de Confidentialité de SETHI SRL à l’adresse internet : https://www.termetritone.it/privacy-policy/.

L’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données conformément à la Politique de Confidentialité de SETHI SRL.

Droits d’auteur et marques commerciales

Chaque Ressource de ce Site Web est protégée par le droit d’auteur (Copyright © SETHI S.r.l., ses partenaires et fournisseurs, tous droits réservés). SETHI SRL, termetritone.it et le logo Hotel Tritone Thermæ & SPA sont tous des marques commerciales ou des marques déposées de SETHI SRL, d’autres produits, ressources, et marques de produits mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les Contenus de ce Site Web sont fournis uniquement à des fins de visualisation et ne peuvent être sauvegardés ou téléchargés sous aucun format.

Accès aux Services

SETHI SRL a des partenaires et des fournisseurs ; parfois, ces sociétés fourniront à l’Utilisateur les Services et Ressources pour le compte de SETHI SRL. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les partenaires et fournisseurs de SETHI SRL auront le droit de fournir à l’Utilisateur les Services et Ressources.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que SETHI SRL puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la fourniture des Services et Ressources (ou de toute partie des Services et Ressources) aux utilisateurs en général à la seule discrétion de SETHI SRL, sans que les utilisateurs soient préalablement avertis.

Pour pouvoir accéder à certains Services et Ressources, il peut être demandé à l’Utilisateur de fournir des informations personnelles (telles que des détails d’identification ou de contact) dans le cadre du processus d’inscription au Service, ou dans le cadre de l’utilisation continue des Services et Ressources (le « Compte »), en spécifiant dans le formulaire d’inscription approprié des informations à jour, complètes et exactes.

Liens vers des sites tiers

Le Site Web et les Ressources peuvent inclure des liens hypertextes (« liens ») vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. SETHI SRL pourrait ne pas avoir le contrôle sur tout site web fourni par des sociétés ou personnes autres que SETHI SRL et n’est pas responsable des Contenus ou de l’utilisation de ces Contenus et Ressources. L’insertion par SETHI SRL de liens vers ces sites web n’implique aucune acceptation par SETHI SRL du matériel publié sur ces sites web ou toute autre relation entre SETHI SRL et les gestionnaires de ceux-ci.

Documentation disponible sur ce site web

L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Documentation disponible sur le Site et les Services associés, à condition que la mention de copyright ci-dessus soit présente dans toutes les copies et qu’elle soit accompagnée de la présente autorisation, que l’utilisation de cette Documentation soit uniquement à des fins informatives, personnelles et non commerciales et que ladite Documentation ne soit pas copiée ou publiée sur un ordinateur en réseau ou transmise par tout canal de communication et enfin qu’aucune modification ne soit apportée à aucune partie de la Documentation. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi en vigueur et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales.

Logiciel mis à disposition via le Site Web

Tout Logiciel pouvant être téléchargé ou utilisé via le Site est une œuvre soumise au droit d’auteur de SETHI SRL, ses partenaires et fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions de tout contrat de licence utilisateur final joint au Logiciel ou fourni avec celui-ci. L’utilisateur n’est pas autorisé à installer, copier ou utiliser tout Logiciel accompagné ou fourni avec un Contrat de Licence, sans avoir d’abord accepté les conditions du Contrat de Licence.

Pour tout Logiciel non accompagné d’un Contrat de Licence, SETHI SRL accorde à l’Utilisateur une licence personnelle et non transférable pour l’utilisation du Logiciel, dans le but de visualiser et d’utiliser autrement le présent Site Web et les Services associés conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et à aucune autre fin. En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, l’Utilisateur accepte d’être lié par les conditions de cette licence.

Exclusion de Garantie

Le Site Web, les Services et toutes les Ressources sont fournis dans l’état de fait et de droit dans lequel ils se trouvent et SETHI SRL, ses partenaires et fournisseurs n’offrent aucune garantie à leur sujet à l’Utilisateur.

En particulier, SETHI SRL, ses partenaires et fournisseurs ne déclarent ni ne garantissent à l’Utilisateur que l’utilisation du Site Web et des Ressources répondra à des besoins particuliers, que l’utilisation du Site Web et des Ressources sera sans interruption, opportune, sécurisée ou sans erreur, que toute information obtenue par l’Utilisateur à la suite de l’utilisation du Site Web, des Services et des Ressources sera correcte ou fiable, et que les défauts de fonctionnement ou de fonctionnalité de quelque nature que ce soit fournis dans le cadre du Site Web seront réparés.

Aucune condition, garantie ou autre terme (y compris tout terme implicite de garantie satisfaisante, d’adéquation à un usage ou de conformité à la description) ne s’applique au Site WEB, aux Services et à toutes les Ressources sauf dans la mesure où ils sont expressément établis dans les Termes de ces Conditions d’Utilisation.

Rien dans les Termes ne diminuera ces droits fixés par la loi auxquels l’Utilisateur a toujours droit en tant que consommateur et qu’il ne peut contractuellement convenir de modifier ou de renoncer.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites établies par la loi applicable, SETHI SRL, ses partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables envers l’Utilisateur de toute perte indirecte ou consécutive qu’il pourrait subir. Cela inclura:

  • toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, ou toute perte de données subie par l’Utilisateur;
  • toute perte ou dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du Site Web et des Ressources, toute confiance placée par l’Utilisateur dans l’exhaustivité, l’exactitude des contenus du Site WEB et de l’utilisation des Ressources;
  • toute modification que SETHI SRL pourrait apporter au Site Web et aux Ressources, ou pour toute cessation permanente ou temporaire dans la fourniture du Site Web et de toute Ressource (ou de toute partie du Site Web);
  • la suppression, la corruption, ou le manque de dépôt de tout contenu ou autre communication de données maintenus ou transmis par l’Utilisateur, ou par l’utilisation du Site Web et de toutes les Ressources.

Les limitations de responsabilité de SETHI SRL envers l’Utilisateur prévues ci-dessus s’appliqueront que SETHI SRL, ses employés, collaborateurs, partenaires et fournisseurs aient été avertis ou non, ou auraient dû être conscients de la possibilité de toute perte.

Les partenaires et fournisseurs de Ressources ou de produits à SETHI SRL ou via le Site Web sont des entreprises indépendantes et non des représentants, agents ou employés de SETHI SRL.

SETHI SRL ne sera pas responsable des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou fautes de ces fournisseurs ou des blessures personnelles, décès, dommages à la propriété ou autres dommages ou dépenses en résultant. SETHI SRL ne sera en aucun cas responsable, et n’effectuera aucun remboursement en relation avec des retards, annulations, grèves, force majeure ou autres causes échappant à leur contrôle direct et ne sera responsable d’aucune dépense supplémentaire, omission, retard, modification ou action d’un quelconque gouvernement ou autorité.

Modifications des Termes

SETHI SRL se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions d’Utilisation périodiquement. Lorsque de telles modifications sont effectuées, SETHI SRL mettra à disposition une nouvelle copie des Conditions d’Utilisation via le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web et toutes les Ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte les termes des Conditions d’Utilisation mises à jour.

Langue des Termes

Les Conditions d’Utilisation en langue Italienne régiront la relation de l’Utilisateur avec SETHI SRL, la traduction des Conditions d’Utilisation est fournie à l’Utilisateur uniquement pour commodité; s’il existe des contradictions entre ce qui est établi dans la version en langue Italienne et ce qui est établi dans une traduction, la version en langue Italienne prévaudra.

Dispositions générales

L’Utilisateur déclare que l’utilisation du Site Web et des Ressources ne crée aucune coentreprise, partenariat, relation de travail subordonnée, relation d’agence ou de représentation entre l’Utilisateur et SETHI SRL.

Dans le cas où l’une quelconque des présentes Conditions d’Utilisation serait déclarée invalide ou inapplicable en vertu des lois en vigueur y compris, à titre d’exemple, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité, la disposition résultante invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète autant que possible l’intention de la disposition originale et le reste des Conditions d’Utilisation restera en vigueur à tous égards.

Si un tribunal de juridiction compétente sur cette matière déclare invalide toute disposition contenue dans ces Conditions d’Utilisation ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, la disposition résultante invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète autant que possible l’intention de la disposition originale et le reste des Conditions d’Utilisation restera en vigueur à tous égards.

Les Termes de ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et SETHI SRL et régissent l’utilisation du Site Web et de toutes les Ressources (à l’exclusion de toute ressource que SETHI SRL, ses partenaires et fournisseurs pourraient fournir dans un accord écrit séparé), et remplacent entièrement tout accord antérieur entre l’Utilisateur et SETHI SRL en relation avec l’utilisation du Site Web et des Ressources.

Parfois, lorsque l’Utilisateur utilise le Site Web et les Ressources, il pourrait (à la suite de, ou par l’utilisation des Ressources) utiliser un service ou télécharger une partie de logiciel, qui sont fournis par une autre personne ou société. L’utilisation de ces autres services par l’Utilisateur, logiciels ou biens pourrait être soumise à des termes séparés entre l’Utilisateur et la société ou personne concernée. Dans ce cas, les Termes de ces Conditions d’Utilisation ne diminueront pas sa relation légale avec ces autres sociétés ou personnes physiques.

SETHI SRL aura, contrairement à l’Utilisateur, la faculté de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer des droits, engagements et obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Termes de ces Conditions d’Utilisation et la relation entre l’Utilisateur et SETHI SRL, seront régis par la loi Italienne et par la juridiction exclusive du tribunal de Padoue pour résoudre tout litige juridique découlant des Termes.

Document Publié et mis à jour le : Abano Terme, 29 Septembre 2014.

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